Conditions d'abonnement des centres

1. Objet

Les présentes conditions régissent la mise à disposition, par TLP Solutions, du logiciel DivingQuest à une structure de plongée — société commerciale ou association — pour la gestion de son activité : fiche publique, planning, adhérents, inscriptions, encaissement en ligne.

Elles constituent un contrat entre professionnels. Les dispositions protectrices du Code de la consommation ne s'y appliquent pas.

2. Souscription et vérification

La souscription suppose la revendication préalable d'une fiche centre. Cette revendication fait l'objet d'une vérification d'identité juridique auprès du répertoire Sirene de l'INSEE. Cette vérification porte sur l'existence de la structure, pas sur la qualité de ses prestations.

La nature juridique retenue — commerciale ou associative — détermine la grille tarifaire applicable. Elle est établie à partir des données de l'INSEE et non de la seule déclaration du souscripteur.

3. Tarifs

Tous les montants sont exprimés hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'y ajoute.

L'essai suppose l'enregistrement d'un moyen de paiement. Aucun prélèvement n'intervient avant son terme ; à défaut de moyen de paiement valide à cette date, l'abonnement prend fin sans reconduction.

L'abonnement annuel commercial est réglé en une fois et n'ouvre pas de période d'essai : l'avantage y prend la forme d'une remise équivalente à 2 mois sur le tarif mensuel.

4. Frais d'apport de clientèle

Outre l'abonnement, TLP Solutions perçoit des frais d'apport de clientèle de 15 %, prélevés une seule fois par plongeur et par centre, sur la première réservation payée en ligne d'un plongeur venu au centre par DivingQuest.

Ne donnent lieu à aucun prélèvement :

• les réservations des adhérents que le centre a inscrits lui-même ;
• toutes les réservations suivantes d'un plongeur déjà décompté ;
• les paiements encaissés hors plateforme ;
• l'ensemble des réservations, pour les associations.

L'origine de l'adhésion est enregistrée au moment où elle est créée. En cas de remboursement intégral de la réservation ayant supporté ces frais, ceux-ci sont restitués et redeviennent dus sur une réservation ultérieure.

5. Modules optionnels

• Galerie — 5 € HT/mois, 20 Go inclus ; 50 € HT/mois par bloc de 10 Go supplémentaires.
• Gestion du matériel — 50 € HT/mois.

Activables et désactivables à tout moment depuis l'espace du centre. La facturation est ajustée au prorata par notre prestataire de facturation.

6. Encaissement des réservations

L'encaissement en ligne suppose l'ouverture d'un compte auprès de notre prestataire de paiement, soumis aux vérifications réglementaires de ce dernier. Le centre est le commerçant enregistré : il encaisse sur son propre compte, supporte les frais du prestataire, et son nom figure sur le relevé du plongeur.

Il en résulte que le centre porte les remboursements et les litiges. En cas de remboursement, TLP Solutions restitue les frais d'apport qu'elle aurait perçus sur l'opération. En cas d'opposition bancaire, la contestation relève du centre, seul détenteur des justificatifs de la prestation.

Un remboursement postérieur au virement des fonds peut placer le compte du centre en solde négatif, régularisé sur les encaissements suivants.

7. Obligations du centre

Le centre s'engage à :

• exercer son activité conformément à la réglementation applicable, notamment le Code du sport, et disposer des assurances requises ;
• vérifier, avant toute mise à l'eau, l'aptitude et les documents des participants — la plateforme rassemble ces informations, elle ne s'y substitue pas ;
• publier des informations exactes sur sa fiche et ses prestations ;
• honorer les réservations acceptées, et informer sans délai les plongeurs en cas d'annulation ;
• traiter les données de ses adhérents conformément à la réglementation, et adhérer à un dispositif de médiation de la consommation, obligation qui lui incombe en sa qualité de vendeur auprès de consommateurs.

8. Données du centre et réversibilité

Les données saisies par le centre lui appartiennent. TLP Solutions les héberge et les traite pour l'exécution du présent contrat, sans les exploiter à d'autres fins ni les céder.

Le centre peut en obtenir une copie exploitable à tout moment, et jusqu'à trente jours après la fin du contrat. Passé ce délai, les données sont supprimées, à l'exception de celles que la loi impose de conserver — en particulier les pièces comptables.

Sur le rôle respectif des parties au regard des données personnelles des adhérents, voir la politique de confidentialité.

9. Disponibilité et support

TLP Solutions met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou évolution ; celles qui sont programmées sont annoncées à l'avance lorsque c'est possible.

Le support est accessible à contact@divingquest.fr.

10. Durée, résiliation et évolution des prix

L'abonnement mensuel est sans engagement et se reconduit tacitement chaque mois ; l'abonnement annuel, chaque année. La résiliation s'effectue depuis l'espace de facturation du centre et prend effet au terme de la période en cours, sans remboursement au prorata.

À l'issue du contrat, l'espace du centre cesse d'être accessible à ses adhérents. Les réservations déjà réglées restent dues par le centre à ses clients : la fin du contrat ne les annule pas.

Un défaut de paiement peut entraîner la suspension de l'accès après relance restée sans effet. Une évolution tarifaire est notifiée au moins un mois avant son entrée en vigueur ; le centre peut alors résilier sans frais avant cette date.

11. Responsabilité

TLP Solutions répond du fonctionnement du logiciel. Elle ne répond ni de l'activité de plongée, ni des relations entre le centre et ses adhérents, ni des décisions prises par le centre au moyen de l'outil.

Hors faute lourde ou dommage corporel, la responsabilité de TLP Solutions au titre du présent contrat est plafonnée aux sommes perçues du centre au cours des douze mois précédant le fait générateur.

12. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action ; à défaut, le litige relève des juridictions compétentes.